Mentions legales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site be-2a.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Be2a
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 252 chemin du Dévier, 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte, France
SIREN : 100 038 033
SIRET (siège) : 100 038 033 00013
RCS : 100 038 033 R.C.S. Grenoble
N° de TVA intracommunautaire : FR88 100038033
Code APE / NAF : 71.12B — Ingénierie, études techniques
Président : 2A HORIZON, SARL (SIREN 994 499 846), représentée par M. Wahib Cherrad
Directeur général : M. Brice Jean-Alphonse
Directeur de la publication : M. Brice Jean-Alphonse
Contact : contact@be-2a.fr — 06 14 82 66 05
2. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (appel non surtaxé, depuis la France)
RCS : 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole
3. Conception et réalisation
Le site be-2a.fr a été conçu et réalisé par Wild Agency.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site be-2a.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, mises en page, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Be2a, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute réglementation applicable en matière de droits d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Be2a.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site (notamment le formulaire de contact) font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et prospects de Be2a. Le destinataire des données est Be2a.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : contact@be-2a.fr.
Les données collectées sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Cookies
Le site be-2a.fr peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies.
7. Limitation de responsabilité
Be2a s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Be2a ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Be2a ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Be2a, sauf disposition légale contraire. tribunaux compétents du ressort du siège social de Be2a, sauf disposition légale contraire.
